Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

TexteDécret n°2017-890 du 6 mai 2017

Rattachement

Chapitre III : Dispositions finales

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Chapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000034708070

Texte parentLEGITEXT000034708016

Référencearticle 59 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 (version du 1er novembre 2017)Légifrance →

1. Est abrogé :

2. Le décret n° 60-833 du 6 août 1960 relatif à la vérification des registres de l'état civil.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Décret n°51-284 du 3 mars 1951

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. - Décret n° 62-921 du 3 août 1962

8. Art. 16, Sct. Titre I : Dispositions concernant la tenue des registres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Dispositions concernant la publicité des actes., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Sct. Titre III : Dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Sct. Titre IV : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15

9. A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Ordonnance du Roi du 26 novembre 1823

11. Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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