Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteDécret n° 2008-670 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000054602167
Texte parentLEGITEXT000034714549
Référencearticle 8 du décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président issu du collège des représentants du conseil régional et quatre vice-présidents.

2. Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

3. - un représentant d'un département ;

4. - deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au c du 1° de l'article 5 ;

5. - un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au d du 1° de l'article 5.

6. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054602167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.