Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000034714619
Texte parentLEGITEXT000034714573
Référencearticle 10 du décret n°2017-853 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017
4. À COMPTER du 1er JANVIER 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
8. Classe exceptionnelle
9. 2
10. HEE
11. HEE
12. 1
13. HED
14. HED
15. 1re Classe
16. 3
17. HEC
18. HEC
19. 2
20. HEB
21. HEB
22. 1
23. 1021
24. 1027
25. 2e classe
26. 7
27. HEB
28. HEB
29. 6
30. HEA
31. HEA
32. 5
33. 1021
34. 1027
35. 4
36. 962
37. 969
38. 3
39. 906
40. 912
41. 2
42. 857
43. 862
44. 1
45. 807
46. 813
47. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 : art. 1
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