Décret n°2017-853 du 6 mai 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000034714621
Texte parentLEGITEXT000034714573
Référencearticle 11 du décret n°2017-853 du 6 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

6. Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle

7. Echelon exceptionnel

8. HEB

9. HEB

10. HEB

11. 6e échelon

12. HEA

13. HEA

14. HEA

15. 5e échelon

16. 1021

17. 1027

18. 1027

19. 4e échelon

20. 969

21. 975

22. 983

23. 3e échelon

24. 913

25. 919

26. 928

27. 2e échelon

28. 863

29. 869

30. 878

31. 1er échelon

32. 814

33. 820

34. 827

35. Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle

36. 9e échelon

37. 1021

38. 1027

39. 1027

40. 8e échelon

41. 978

42. 984

43. 991

44. 7e échelon

45. 933

46. 939

47. 948

48. 6e échelon

49. 894

50. 900

51. 908

52. 5e échelon

53. 833

54. 840

55. 848

56. 4e échelon

57. 767

58. 774

59. 781

60. 3e échelon

61. 690

62. 697

63. 704

64. 2e échelon

65. 620

66. 626

67. 634

68. 1er échelon

69. 544

70. 551

71. 559

72. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 : art. 2

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