Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000034714623
Texte parentLEGITEXT000034714573
Référencearticle 12 du décret n°2017-853 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
5. Assistants de l'enseignement supérieur
6. 9e échelon
7. 840
8. 848
9. 8e échelon
10. 752
11. 752
12. 7e échelon
13. 694
14. 694
15. 6e échelon
16. 659
17. 659
18. 5e échelon
19. 623
20. 623
21. 4e échelon
22. 577
23. 577
24. 3e échelon
25. 524
26. 524
27. 2e échelon
28. 468
29. 468
30. 1er échelon
31. 429
32. 429
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 : art. 8
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