Décret n°2017-853 du 6 mai 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034714627
Texte parentLEGITEXT000034714573
Référencearticle 14 du décret n°2017-853 du 6 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

6. Ingénieur de recherche hors classe

7. Echelon spécial

8. HEB

9. HEB

10. HEB

11. 4e échelon

12. HEA

13. HEA

14. HEA

15. 3e échelon

16. 1021

17. 1027

18. 1027

19. 2e échelon

20. 913

21. 919

22. 930

23. 1er échelon

24. 814

25. 820

26. 830

27. Ingénieur de recherche de 1re classe

28. 5e échelon

29. 1021

30. 1027

31. 1027

32. 4e échelon

33. 979

34. 985

35. 995

36. 3e échelon

37. 913

38. 919

39. 930

40. 2e échelon

41. 814

42. 820

43. 830

44. 1er échelon

45. 713

46. 720

47. 736

48. Ingénieur de recherche de 2e classe

49. 11e échelon

50. 886

51. 893

52. 903

53. 10e échelon

54. 850

55. 857

56. 869

57. 9e échelon

58. 814

59. 820

60. 830

61. 8e échelon

62. 762

63. 769

64. 780

65. 7e échelon

66. 713

67. 720

68. 736

69. 6e échelon

70. 671

71. 678

72. 689

73. 5e échelon

74. 623

75. 630

76. 646

77. 4e échelon

78. 595

79. 601

80. 611

81. 3e échelon

82. 558

83. 565

84. 576

85. 2e échelon

86. 520

87. 527

88. 541

89. 1er échelon

90. 487

91. 494

92. 505

93. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 : art. 1

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