Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034714631
Texte parentLEGITEXT000034714573
Référencearticle 16 du décret n°2017-853 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
6. Assistant ingénieur
7. 16e échelon
8. 754
9. 761
10. 761
11. 15e échelon
12. 741
13. 747
14. 747
15. 14e échelon
16. 700
17. 706
18. 716
19. 13e échelon
20. 671
21. 678
22. 695
23. 12e échelon
24. 655
25. 660
26. 672
27. 11e échelon
28. 633
29. 640
30. 650
31. 10e échelon
32. 611
33. 618
34. 627
35. 9e échelon
36. 591
37. 597
38. 606
39. 8e échelon
40. 570
41. 577
42. 582
43. 7e échelon
44. 547
45. 554
46. 561
47. 6e échelon
48. 523
49. 529
50. 539
51. 5e échelon
52. 500
53. 506
54. 513
55. 4e échelon
56. 473
57. 482
58. 491
59. 3e échelon
60. 450
61. 457
62. 465
63. 2e échelon
64. 429
65. 436
66. 444
67. 1er échelon
68. 397
69. 406
70. 412
71. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 : art. 3
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