1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Décret n°2017-853 du 6 mai 2017 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034714633
Texte parentLEGITEXT000034714573
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