Décret n°2017-853 du 6 mai 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
IdentifiantLEGIARTI000034714605
Texte parentLEGITEXT000034714573
Référencearticle 3 du décret n°2017-853 du 6 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

6. Conservateur en chef

7. 6e échelon

8. HEA

9. HEA

10. HEA

11. 5e échelon

12. 1021

13. 1027

14. 1027

15. 4e échelon

16. 988

17. 994

18. 1015

19. 3e échelon

20. 895

21. 901

22. 924

23. 2e échelon

24. 801

25. 808

26. 826

27. 1er échelon

28. 721

29. 728

30. 747

31. Conservateur

32. 7e échelon

33. 863

34. 869

35. 878

36. 6e échelon

37. 788

38. 795

39. 803

40. 5e échelon

41. 713

42. 720

43. 728

44. 4e échelon

45. 659

46. 665

47. 674

48. 3e échelon

49. 606

50. 612

51. 620

52. 2e échelon

53. 551

54. 558

55. 566

56. 1er échelon

57. 510

58. 517

59. 525

60. Echelon de stage

61. 459

62. 459

63. 459

64. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-967 du 26 août 2010 : art. 2

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