Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
IdentifiantLEGIARTI000034714609
Texte parentLEGITEXT000034714573
Référencearticle 5 du décret n°2017-853 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
5. Directeur de recherche de classe exceptionnelle
6. 2e échelon
7. HEE
8. HEE
9. 1er échelon
10. HED
11. HED
12. Directeur de recherche de 1re classe
13. 3e échelon
14. HEC
15. HEC
16. 2e échelon
17. HEB
18. HEB
19. 1er échelon
20. 1021
21. 1027
22. Directeur de recherche de 2e classe
23. 7e échelon
24. HEB
25. HEB
26. 6e échelon
27. HEA
28. HEA
29. 5e échelon
30. 1021
31. 1027
32. 4e échelon
33. 963
34. 969
35. 3e échelon
36. 906
37. 913
38. 2e échelon
39. 857
40. 863
41. 1er échelon
42. 807
43. 814
44. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 : art. 1
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