Décret n°2017-853 du 6 mai 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-853 du 6 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
IdentifiantLEGIARTI000034714617
Texte parentLEGITEXT000034714573
Référencearticle 9 du décret n°2017-853 du 6 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

6. Assistants ingénieurs

7. 16e échelon

8. 754

9. 761

10. 761

11. 15e échelon

12. 741

13. 747

14. 747

15. 14e échelon

16. 700

17. 706

18. 716

19. 13e échelon

20. 671

21. 678

22. 695

23. 12e échelon

24. 655

25. 660

26. 672

27. 11e échelon

28. 633

29. 640

30. 650

31. 10e échelon

32. 611

33. 618

34. 627

35. 9e échelon

36. 591

37. 597

38. 606

39. 8e échelon

40. 570

41. 577

42. 582

43. 7e échelon

44. 547

45. 554

46. 561

47. 6e échelon

48. 523

49. 529

50. 539

51. 5e échelon

52. 500

53. 506

54. 513

55. 4e échelon

56. 473

57. 482

58. 491

59. 3e échelon

60. 450

61. 457

62. 465

63. 2e échelon

64. 429

65. 436

66. 444

67. 1er échelon

68. 397

69. 406

70. 412

71. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 : art. 5

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