1. L'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes peut passer avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes une convention-cadre qui définit leurs modalités de coopération.
Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2008 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-645 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019110421
Texte parentLEGITEXT000034715572
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.