Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n° 2008-645 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000034715546
Texte parentLEGITEXT000034715572
Référencearticle 8 du décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et cinq vice-présidents.

2. Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

3. -un représentant de la région au moins ;

4. -un représentant d'un département au moins ;

5. -un représentant de Bordeaux Métropole au moins ;

6. -un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5 au moins ;

7. -un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au e du 1° de l'article 5 au moins.

8. Il élit également douze membres qui, avec le président, les cinq vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.

9. Celui-ci comporte deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine, trois représentants des départements, un représentant de Bordeaux Métropole, sept représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5, cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes mentionnés au e du 1° de l'article 5, un représentant de l'Etat.

10. .

11. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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