Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. * 213-26-1, R. * 214-10-1 et R. 215-20 du code de l'urbanisme sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'urbanisme : art. R*213-26-1, art. R*214-10-1, art. R215-20
Décret n°2017-932 du 10 mai 2017 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-932 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717436
Texte parentLEGITEXT000034717427
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.