Référencearticle 1 du décret n°2017-934 du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le personnel du Conseil économique, social et environnemental est régi par les lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 susvisées et leurs textes d'application ainsi que par les dispositions prises sur le fondement de l'article 15 de la loi du 20 août 1947 susvisée.
2. Le président du Conseil économique, social et environnemental peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux agents du Conseil pour les décisions relatives à l'administration du personnel.
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