Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-934 du 10 mai 2017

RattachementChapitre V : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000034720603

Texte parentLEGITEXT000034720581

Référencearticle 17 du décret n°2017-934 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles 1er à 14 et l'article 16 de la loi du 20 août 1947 susvisée ;

3. 2° Le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Loi n°47-1550 du 20 août 1947 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16
Divisions : Art. 11 bis ; Art. 12 bis
Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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