1. Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.
2. Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.
Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteDécret n°2017-934 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Les acteurs
IdentifiantLEGIARTI000034720619
Texte parentLEGITEXT000034720581
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