Référencearticle 7 du décret n°2017-934 du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Un conseil de questure, réunissant le président, les questeurs et le secrétaire général élabore le budget du Conseil économique, social et environnemental et en suit l'exécution. Le trésorier du Conseil économique, social et environnemental y assiste et en assure le secrétariat.
2. Les propositions de crédits budgétaires du Conseil économique, social et environnemental sont préparées par le conseil de questure et transmises après avis du bureau au Premier ministre.
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