Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 213-28 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « au milieu naturel aquatique » sont remplacés par les mots : « aux milieux naturels » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « trois quarts » sont remplacés par les mots : « deux tiers » ;
5. c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé ainsi :
6. « 2° d'au moins un membre de chacun des comités régionaux de la biodiversité, visés à l'article L. 371-3, des régions dont le conseil régional est représenté au sein du comité de bassin en application du 1° du II de l'article D. 213-17 ; »
7. d) Au troisième alinéa, le chiffre : « 2° » est remplacé par le chiffre : « 3° ».
8. 2° Le II est ainsi modifié :
9. a) A la première phrase, les mots : « au milieu naturel aquatique » sont remplacés par les mots : « aux milieux naturels » et après les mots : « protection des milieux » sont insérés les mots : « naturels, en particulier » ;
10. b) A la seconde phrase, les mots : « les milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « les milieux naturels aquatiques, terrestres et marins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D213-28