Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la sécurité socialeest ainsi rétabli :
2. « Chapitre Ier « Droits propres
3. « Section 6 « Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
4. « Art. D. 341-1.-Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 abaissé de six mois. « Le bénéfice de sa pension d'invalidité peut, s'il ne reprend pas d'activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l'article L. 341-17 au plus tard jusqu'à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 augmenté de six mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D341-1
Divisions : Chapitre 1er : Droits propres ; Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse