Décret n°2017-962 du 10 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-962 du 10 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034733616

Texte parentLEGITEXT000034733606

Référencearticle 2 du décret n°2017-962 du 10 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

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