1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.
Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2019.
TexteDécret n°2017-1053 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034735610
Texte parentLEGITEXT000034735591
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