Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2017-1053 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034735616
Texte parentLEGITEXT000034735591
Référencearticle 6 du décret n°2017-1053 du 10 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. L'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat comporte six échelons.

2. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour le 1er échelon, de deux ans et six mois pour le 2e échelon et de trois ans pour les échelons suivants.

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