Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-965 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034738109
Texte parentLEGITEXT000034738099
Référencearticle 8 du décret n°2017-965 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-953 du 24 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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