Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-967 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034738282
Texte parentLEGITEXT000034738278
Référencearticle 1 du décret n°2017-967 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 1
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