Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-987 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034738386
Texte parentLEGITEXT000034738374
Référencearticle 1 du décret n°2017-987 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes, à compter du 1er janvier 2017 :
« Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
«
2. INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
3. INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
4. 906-HEB
5. 912-HEB
6. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-747 du 9 mai 2012 : art. 1
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