Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034738524
Texte parentLEGITEXT000034738454
Référencearticle 1 du décret n°2017-984 du 10 mai 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Le corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 5 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
2. Les infirmiers anesthésistes exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.
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