Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-984 du 10 mai 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000034738496
Texte parentLEGITEXT000034738454
Référencearticle 22 du décret n°2017-984 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades qui comportent chacun dix échelons.
« Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades.
« Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 2
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