Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-984 du 10 mai 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000034738498
Texte parentLEGITEXT000034738454
Référencearticle 24 du décret n°2017-984 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « aux articles 6,7,8,20 et 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 6,7,20 et 23 ».
2. Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 4
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