Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-984 du 10 mai 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000034738510
Texte parentLEGITEXT000034738454
Référencearticle 28 du décret n°2017-984 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Troisième grade

6. 10e échelon

7. 9e échelon

8. 4 ans

9. 8e échelon

10. 4 ans

11. 7e échelon

12. 4 ans

13. 6e échelon

14. 3 ans 6 mois

15. 5e échelon

16. 2 ans

17. 4e échelon

18. 2 ans

19. 3e échelon

20. 2 ans

21. 2e échelon

22. 2 ans

23. 1er échelon

24. 2 ans

25. Deuxième grade

26. 10e échelon

27. 9e échelon

28. 4 ans

29. 8e échelon

30. 4 ans

31. 7e échelon

32. 4 ans

33. 6e échelon

34. 3 ans 6 mois

35. 5e échelon

36. 3 ans

37. 4e échelon

38. 2 ans

39. 3e échelon

40. 2 ans

41. 2e échelon

42. 2 ans

43. 1er échelon

44. 2 ans

45. Premier grade

46. 10e échelon

47. 9e échelon

48. 4 ans

49. 8e échelon

50. 4 ans

51. 7e échelon

52. 4 ans

53. 6e échelon

54. 3 ans 6 mois

55. 5e échelon

56. 3 ans

57. 4e échelon

58. 3 ans

59. 3e échelon

60. 3 ans

61. 2e échelon

62. 3 ans

63. 1er échelon

64. 2 ans

65. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 19

Aller plus loin

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