Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteDécret n°2017-984 du 10 mai 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034738528
Texte parentLEGITEXT000034738454
Référencearticle 3 du décret n°2017-984 du 10 mai 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Les infirmiers anesthésistes exercent les fonctions définies à l'article R. 4311-12 du code de la santé publique.

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