Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-984 du 10 mai 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000034738514
Texte parentLEGITEXT000034738454
Référencearticle 30 du décret n°2017-984 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 25.-Les agents promus au troisième grade au titre des dispositions de l'article 23 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «

3. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés

4. SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés

5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

6. 10e échelon

7. 10e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 9e échelon

10. 9e échelon

11. Ancienneté acquise

12. 8e échelon

13. 8e échelon

14. Ancienneté acquise

15. 7e échelon

16. 7e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 6e échelon

19. 6e échelon

20. Ancienneté acquise

21. 5e échelon

22. 5e échelon

23. 2/3 de l'ancienneté acquise

24. 4e échelon, au-delà d'un an

25. 4e échelon

26. Ancienneté acquise

27. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 25

Aller plus loin

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