Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteDécret n°2017-984 du 10 mai 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000034738518
Texte parentLEGITEXT000034738454
Référencearticle 33 du décret n°2017-984 du 10 mai 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des infirmiers anesthésistes régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions du I de l'article 20.

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