Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 7 octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-974 du 10 mai 2017
Rattachement
Chapitre III : Etat des inscriptions
  1. Titre III : HYPOTHÈQUES MARITIMES
  2. Chapitre III : Etat des inscriptions
IdentifiantLEGIARTI000034738678
Texte parentLEGITEXT000034738592
Référencearticle 18 du décret n°2017-974 du 10 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Tout navire grevé d'hypothèque qui prend la mer doit avoir à son bord un tableau sommaire des inscriptions hypothécaires le concernant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034738678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.