Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-986 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034739949
Texte parentLEGITEXT000034739942
Référencearticle 1 du décret n°2017-986 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les cinq derniers alinéas de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés par le tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2017 :
«
2. GRADES
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
5. Elève directeur de classe normale
6. 419
7. 419
8. Classe normale
9. 505-906
10. 511-912
11. Hors classe
12. 755-HEA (HEB)
13. 762-HEA (HEB)
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 : art. 1
Aller plus loin
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