Texte publié au Journal officiel
1. A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par sept alinéas ainsi rédigés :
2. 1° A compter du 1er janvier 2017 :
3. « Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.
4. « (Echelon spécial : hors échelle D.)
5. « Hors classe : indices bruts : 807-hors échelle B.
6. « (Echelon spécial : hors échelle B bis.)
7. « Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).
8. « Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
9. « Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755). ».
10. 2° A compter du 1er janvier 2018 :
11. « Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.
12. « (Echelon spécial : hors échelle D.)
13. « Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B.
14. « (Echelon spécial : hors échelle B bis.)
15. « Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002).
16. « Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
17. « Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762). ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 : art. 1