Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-991 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034739973
Texte parentLEGITEXT000034739966
Référencearticle 1 du décret n°2017-991 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont remplacés par les deux alinéas ainsi rédigés :
2. 1° A compter du 1er janvier 2017 :
3. « Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 971, hors échelle E ;
4. « Autres emplois fonctionnels : indice brut : 971, hors échelle D. » ;
5. 2° A compter du 1er janvier 2018 :
6. « Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;
7. « Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 : art. 1
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