Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-991 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034739977
Texte parentLEGITEXT000034739966
Référencearticle 3 du décret n°2017-991 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 bis du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
2. «-indice brut : 857, hors échelle B Bis. » ;
3. 2° A compter du 1er janvier 2018 :
4. «-indice brut : 862, hors échelle B Bis. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 Divisions : Art. 2 bis
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