Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-995 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034740034
Texte parentLEGITEXT000034740028
Référencearticle 1 du décret n°2017-995 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
2. « 5° Les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 : art. 2
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