Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 mars 1986.

TexteDécret n° 86-640 du 14 mars 1986
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006437635
Texte parentLEGITEXT000034742979
Référencearticle 11 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986 (version du 20 mars 1986)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, un président parmi les personnalités extérieures membres du conseil.

2. Un vice-président est désigné dans les mêmes conditions.

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