RattachementTITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.
IdentifiantLEGIARTI000006437643
Texte parentLEGITEXT000034742979
Référencearticle 19 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986 (version du 20 mars 1986)Légifrance →
1. Le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales.
2. Il fixe la date des scrutins.
3. Il établit les listes électorales qu'il publie quinze jours au moins avant la date du premier tour de scrutin, fixe la date des élections et convoque les collèges électoraux.
4. La déclaration de candidature est obligatoire et doit être déposée trois jours francs avant la date du scrutin.
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