Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1027 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744050
Texte parentLEGITEXT000034744037
Référencearticle 3 du décret n°2017-1027 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1-1 du même décret, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
«
3. ÉCHELONS
4. À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017
5. À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
6. Indice brut
7. Indice brut
8. 4e échelon
9. 924
10. 930
11. 3e échelon
12. 897
13. 903
14. 2e échelon
15. 869
16. 876
17. 1er échelon
18. 850
19. 857
20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 1-2
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