Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1024 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744125
Texte parentLEGITEXT000034744118
Référencearticle 1 du décret n°2017-1024 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quatrième alinéa du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 24

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