Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1024 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000034744129
Texte parentLEGITEXT000034744118
Référencearticle 2 du décret n°2017-1024 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 6-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE
3. ÉCHELON
4. ANCIENNETÉ EXIGÉE DANS L'ÉCHELON
pour accéderà l'échelon supérieur
5. Gendarme
6. 12e échelon
7. -
8. 11e échelon
9. 3 ans 6 mois
10. 10e échelon
11. 3 ans
12. 9e échelon
13. 3 ans
14. 8e échelon
15. 3 ans
16. 7e échelon
17. 2 ans 6 mois
18. 6e échelon
19. 2 ans 6 mois
20. 5e échelon
21. 2 ans 6 mois
22. 4e échelon
23. 2 ans
24. 3e échelon
25. 2 ans
26. 2e échelon
27. 2 ans
28. 1er échelon
29. 2 ans
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 6-1
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