Décret n°2017-1032 du 10 mai 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1032 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744255
Texte parentLEGITEXT000034744241
Référencearticle 2 du décret n°2017-1032 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15-1 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 15-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034744255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.