Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1042 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744418
Texte parentLEGITEXT000034744386
Référencearticle 12 du décret n°2017-1042 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 92est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La société met gratuitement à disposition de France Télévisions, qui les choisit, pour leur diffusion sur les Outre-mer 1ère : » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Radio-télévision française d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « France Télévisions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 : art. null
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