Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1042 du 9 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034744398

Texte parentLEGITEXT000034744386

Référencearticle 13 du décret n°2017-1042 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 93, les mots : « Radio-télévision française d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « France Télévisions ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret du 13 novembre 1987 : art. null

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