Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1042 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744400
Texte parentLEGITEXT000034744386
Référencearticle 14 du décret n°2017-1042 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 93,l'intitulé : « 3° Relations avec la société Radio France internationale (RFI) » est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Relations avec la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 : art. null
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