Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1042 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744402
Texte parentLEGITEXT000034744386
Référencearticle 16 du décret n°2017-1042 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 2 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, les mots : « en langue française, anglaise et arabe » sont remplacés par les mots : « en langues française, anglaise, espagnole et arabe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
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