Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1042 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744408
Texte parentLEGITEXT000034744386
Référencearticle 3 du décret n°2017-1042 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et RFO » sont remplacés par les mots : « et les Outre-mer 1ère » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « sur France 4, », la fin de la phrase est ainsi rédigé : « sur France Ô ou en région sur France 3 et sur les Outre-mer 1ère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
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